Taxe sur les plus-values: ce qu’il faut savoir en matière de donations et de successions

Depuis le début de 2026, une taxe sur les plus-values s’applique aux actifs financiers. Toute personne qui vend des titres, de l’or ou des cryptomonnaies, ou qui rachète de son vivant un contrat d’assurance-vie de la branche 23, par exemple, paie un impôt de 10% sur le gain réalisé, après déduction d’une exonération annuelle de 10.000 euros par personne.

Un régime distinct s’applique aux actionnaires de PME. Ceux qui détiennent au moins 20% des actions bénéficient, lors de la vente, de taux progressifs réduits sur la plus-value et d’une exonération pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros.

Dans le cadre d’une donation ou d’une succession, le donataire ou l’héritier ne paie pas de prix pour les actifs reçus. “Si ces transferts ne donnent pas lieu à une taxe sur les plus-values, cela ne signifie pas que la plus-value accumulée disparaît”, prévient Dirk Denies, Senior Wealth Planner chez ABN AMRO MeesPierson.

La valeur d’acquisition fiscale dans le chef du donateur ou du défunt est tout simplement transférée, tout comme la charge fiscale latente. “Si vous vendez ultérieurement les actifs donnés ou hérités, c’est la valeur au 1^er janvier 2026 – ou le prix d’achat ultérieur – qui servira de point de départ pour le calcul de la plus-value.”

Un exemple permet d’y voir plus clair. Vous achetez aujourd’hui des actions pour 100.000 euros et vous le donnez à votre enfant au moment où ces actions valent 120.000 euros. Si l’enfant revend plus tard des pour 150.000 euros, l’impôt sera calculé sur une plus-value de 50.000 euros, et non de 30.000 euros.

En cas de décès avec plusieurs héritiers recevant ensemble des actions, un point d’attention supplémentaire s’impose. “S’ils décident, dans les trois ans qui suivent le décès, de partager le compte-titres hérité – et donc de sortir de l’indivision –, cela ne déclenche pas de taxe sur les plus-values. Mais ici aussi, le prix d’achat historique est transféré. En revanche, une sortie d’indivision après trois ans pourrait donner lieu à une taxe sur les plus-values. Compte tenu de la complexité et du caractère individuel de ces règles, une analyse approfondie de votre situation est indispensable.

Il arrive que des parents procèdent à une donation avec réserve d’usufruit. Ils conservent alors les revenus du portefeuille, comme les coupons et les dividendes, tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété. Dès que ceux-ci deviennent nus-propriétaires, la responsabilité liée à la taxe sur les plus-values leur revient.

Cela peut devenir un point d’attention lorsqu’une option de sortie du prélèvement automatique est choisie. Dans ce cas, la taxe n’est pas retenue automatiquement par la banque, mais réglée via la déclaration fiscale. “La facture arrive alors directement chez les enfants”, souligne Dirk. “Ils doivent dès lors veiller à disposer de liquidités suffisantes.”

De nombreux entrepreneurs donnent de leur vivant les actions de leur PME à leurs enfants, souvent sous un régime fiscal favorable. Mais cette donation peut faire passer la participation de chaque enfant sous le seuil de 20%. Et cela n’est pas sans conséquence.

Un parent qui détient 50% des actions relève du régime avantageux en cas de vente. Mais si cette participation est répartie entre trois enfants, chacun ne détient plus qu’environ 16,7%. Lors d’une vente ultérieure, ils retombent alors dans le régime standard, avec un taux de 10% et une exonération nettement plus faible de 10.000 euros.

“La taxe sur les plus-values touche donc directement à la planification patrimoniale”, conclut Dirk. “Une approche réfléchie, soutenue par un accompagnement spécialisé, permet d’éviter les pièges fiscaux et de transmettre votre patrimoine de manière optimale à la génération suivante.”